Conseil et information aux collectivités locales

Bonnes pratiques environnementales et marchés publics mode d'emploi

Depuis 2006, le code des marchés publics permet aux collectivités d'intégrer des exigences environnementales dans les appels d'offres. Elles peuvent ainsi mettre en application les principes du développement durable de manière concrète et tangible, en favorisant une meilleure prise en compte de l'environnement dans la réalisation de leurs équipements et de leurs infrastructures. Quelles sont les bonnes pratiques concernées et à quel niveau les intégrer dans une procédure de marché public ? La fiche "bonnes pratiques environnementales et marchés publics, mode d'emploi" vous apporte des réponses précises.

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L'observatoire du développement territorial durable

86% des collectivités considèrent le développement territorial durable comme une priorité ou comme un sujet de préoccupation forte ! 59% des travaux publics engagés par les collectivités intègrent une part importante de développement durable ! 75% des subventions proviennent du département, premier cofinanceur des projets de travaux publics durables ! Voici quelques uns des résultats de l'observatoire du développement territorial durable mis en place par la FNTP depuis 2009. Outil d'information, d'analyse et d'aide à la décision, cet observatoire s'appuie sur une enquête approfondie menée par l'Institut BVA auprès de 300 collectivités, qui doit être réactualisée tous les deux ans.

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